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Outils de calcul

Calcul de la taxe de mutation du Québec

Les droits sur les mutations immobilières ou « Taxe de bienvenue ».  La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutations, dans les mois suivant la signature de l’acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente et selon le barème suivant :

  • 0,50 % du premier $ 50 000
  • 1,00 % de 50 000 $ à $ 250 000
  • 1,50 % de plus de $ 250 000

Cette calculatrice a été mise à votre disposition pour vous permettre de calculer le montant de la taxe de mutation du Québec.

Pour calculer le montant de votre taxe de bienvenue (taxe de mutation), veuillez remplir le champ « Prix de vente » ci-dessous.

Le montant de votre taxe de mutation est de  0$

Entrer le montant total du prix de vente de votre nouvelle achat.


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Pour plus d’informations sur la taxe de mutation, renseignez-vous sur la Loi conçernant les droits sur les mutations immobilières.

 

Veuillez prendre note que l’information fournis par ce calculateur de taxe de mutation n’est pas destiné à servir pour des conseils légaux, comptables ou fiscaux, et ne devrait pas être utilisé à ces fins.